Réforme du 13 juillet 2011 sur les stages

Rémunération de stage, durée de stage, droits des stagiaires, de l’employeur, durée limite du stage, embauche… Nombreux sont les points sur lesquels les étudiants voudraient voir des améliorations. Le Parlement à adopté le mercredi 13 juillet 2011 la version définitive du projet de loi sur l’alternance et les stages. Ce projet de loi fait suite à six mois de négociation entre les partenaires sociaux pour répondre aux attentes des étudiants.

Le bilan est mitigé. Voyons quelles sont les réponses apportées par le texte de loi. Désormais, il y aura un délai de carence entre deux stages. Les entreprises qui auront recruté un stagiaire devront attendre un délai égal au tiers de la durée du dernier stage effectué pour pouvoir recruter un autre stagiaire au même poste. Par exemple, si un stagiaire Community manager, comme c’est souvent le cas, vient de finir son stage d’une durée de 6 mois, l’entreprise qui l’aura employé devra attendre 2 mois pour pouvoir prendre un autre stagiaire pour le poste de community manager. Si l’entreprise veut pouvoir remplacer ce stagiaire elle devra embaucher quelqu’un de non stagiaire ou bien placer le nouvel étudiant en stage à un autre poste.

Sur ce point je reste perplexe quant au respect de cette règle. Il est facile pour une entreprise de déguiser un poste. Reprenons l’exemple précédent : qu’est-ce qui empêche un employeur de remplacer  notre Community manager stagiaire par un Social Media Manager? Les postes sont légèrement différents mais au final dans la confusion ils risquent de faire le même travail et l’employeur aura contourné la loi. Il y a pour moi une limite à cette loi, cette limite existe déjà pour le renouvellement à outrance d’un poste en CDD.

Autre avantage apporté par le texte : les stagiaires auront maintenant accès aux avantages des comités d’entreprise. Je pense que grâce à cela les étudiants se sentiront mieux intégrés dans l’entreprise en ayant les mêmes avantages que les salariés. C’est ce genre de petit avantage qui permet d’avoir un bonus de la part de l’entreprise qui sera perçu comme de la reconnaissance surtout lorsque le stagiaire bénéficie comme souvent que de la rémunération minimale.

Le débat n’est pas clos

Julien Bayou, porte parole du collectif Génération précaire a déclaré : « Y’a des postes à stagiaires et pire en fait, le stagiaire qui s’en va même, forme le stagiaire qui vient. »

Les associations étudiantes ne sont pas totalement satisfaites par la réponse des parlementaires, l’idéal aurait été un plafonnement de la durée de stage. Il faut savoir que la limite actuelle existante qui limite les stages à six mois ne s’appliquera pas pour les « stages longue durée intégrés dans le cursus des formations de l’enseignement supérieur ». Rien n’empêchera alors une entreprise à embaucher un stagiaire pour une durée indéterminée.

Le texte n’apporte pas ou peu d’avancée sur la question des retraites ou du chômage (cotisation, accès aux aides financières), ou sur celle de la gratification des stagiaires.

Les associations vont sûrement relancer le débat sur plusieurs points comme l’instauration de quotas du nombre de stagiaires dans les entreprises (10% des effectifs), élaboration de calendrier de formations fixes et fixation d’une grille de gratification des stagiaires en fonction de leur niveau d’étude.

La réglementation actuelle

• Tout stage doit faire l’objet d’une convention
• Tout stage conventionné est limité à 6 mois (renouvellement compris) sauf s’il s’inscrit dans un cursus pédagogique.
  
• Rémunération : Depuis le début de l’année 2010, les stages en entreprises doivent obligatoirement être rémunérés si leur durée dépasse les 2 mois. L’indemnité minimale qu’un employeur doit verser est alors de 12% du plafond horaire fixé par la Sécurité Sociale, soit 30% du SMIC environ.

Que pensez-vous de cette réforme? Qu’auriez-vous voulu de plus?